Politique de remboursement
1. Identification du vendeur
Atelier Good Mood
Lucie Oroz – Atelier Good Mood
Statut : Microentreprise
SIRET : 940 390 248 000 18
Adresse : 4 place Cariben, 33460 Macau
Email : ateliergoodmood.ei@gmail.com
Site internet : www.ateliergoodmood.fr
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre Atelier Good Mood (le vendeur) et toute personne physique ou morale (le client) souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.ateliergoodmood.fr.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations textiles artisanales, faites main en France, comprenant notamment : sacs bananes, pochettes, étuis à lunettes, cartables, attaches tétines, gigoteuses, etc.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (variations de teintes, placement des motifs, etc.).
Les produits sont décrits et présentés avec exactitude. Il est possible que certaines caractéristiques diffèrent légèrement de la description en raison du caractère artisanal des articles ; dans ce cas, l’entreprise décline toute responsabilité. L’entreprise n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ni en cas d’usure liée à une utilisation régulière.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI (si micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon l’option choisie.
Atelier Good Mood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Atelier Good Mood se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, ou en cas d'erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme effective une fois le paiement validé.
7. Délais et livraisons
Les frais de livraison sont alignés sur les tarifs postaux en vigueur et inclus dans le montant total lors de la commande. En cas de modification des tarifs applicables, l’entreprise Atelier Good Mood ajustera ses frais de livraison en conséquence.
La livraison est offerte via Mondial Relay à partir de 90€ d’achat en France Métropolitaine. Les expéditions peuvent être réalisées par Mondial Relay ou Colissimo.
Le délai de livraison communiqué au moment de la commande est donné à titre indicatif et n’est pas garanti. Par conséquent, un retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu ni à indemnisation, ni à annulation de la commande.
Le risque lié au transport incombe entièrement à l’acheteur. L’entreprise Atelier Good Mood ne saurait être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison résultant d’un cas de force majeure, de perturbations ou de grèves des services postaux ou de transport, ainsi que d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandise manquante ou endommagée lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise Atelier Good Mood par courriel, à l’adresse ateliergoodmood.ei@gmail.com, dans un délai de cinq jours suivant la réception.
L’expédition des produits intervient uniquement après confirmation du paiement intégral, incluant les frais de port, sur le compte bancaire de l’entreprise Atelier Good Mood. Tout colis retourné à l’entreprise en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Atelier Good Mood ne saurait être tenue responsable en cas de retard, perte ou avarie imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné non utilisé, en parfait état, dans son emballage d'origine, à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
⚠️ Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur-mesure (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Retours et remboursements
En cas d’erreur de commande ou de produit défectueux, le client doit contacter Atelier Good Mood sous 48h après réception.
Un retour ou échange sera alors proposé, selon le cas.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, designs, logo…) sont la propriété exclusive d’Atelier Good Mood.
Toutes les créations présentées sur le site d’Atelier Good Mood., sont la propriété d’Atelier Good Mood et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
Pour toute demande : ateliergoodmood.ei@gmail.com.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez me contacter par email à ateliergoodmood.ei@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.